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 Périodicité des audits 
Annuelle
Installations frigorifiques fonctionnant à l'ammoniac et contenant plus de 1500 kg de fluide (rubrique 1136 de la nomenclature des ICPE).
◦Equipements sous pression (ensemble ou équipement seul) construit après 2000, (arrêté du 15 mars 2000). 
Bisannuelle
Tours aéroréfrigérantes ou condenseurs évaporatifs, soumis à déclaration ou à autorisation (rubrique 2991 de la nomenclature des ICPE).
Inférieure à 40 mois
Equipements sous pression (équipement seul) construit avant 2000. Remarque : il ne faut pas confondre l'inspection périodique qui doit êre réalisée tous les 5 ans ou tous les 10 ans (selon la toxicité du fluide) par un organisme habilité.
Tous les 5 ans
Installations frigorifiques fonctionnant à l'ammoniac et contenant entre 150 kg et 1500 kg de fluide (rubrique 1136 de la nomenclature des ICPE).
Sanctions
Sanctions en cas de non respect du contrôle périodique Le fait de ne pas faire réaliser le contrôle périodique sera puni d'une contravention de 5e classe (1500 euros d'amende). 
Article R 512656 à R 512-66 du Code de l'environnement.  
Le non respect de mesures de surveillance peux vous faire encourir une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 euros et/ou un emprisonnement de 6 mois au plus. 


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Samedi 15 avril 2017
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