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Audit de conformité réglementaire 

 
L’audit de conformité réglementaire dresse un état des lieux permettant d’évaluer l’évolution de la conformité réglementaire du site dans le temps. 
Il permet également de mettre en place des actions de réduction des risques et des coûts qui sont associés à la détermination des écarts réglementaires, assurant une pérennité et une compétitivité durable à l’entreprise. 
 
AREE vérifie la conformité de vos installations techniques et équipements par rapport à la réglementation en vigueur. 
 

AREE vous permet : 
•d’identifier les non-conformités de vos installations 
•les rapports AREE vous signalent les non-conformités et vous donnent les éléments pour vous mettre en conformité 
•d’être à jour au niveau des contrôles 
•pour les rubriques suivies par AREE, nous planifions les inspections en suivant les périodicités imposées par la loi. 
Méthodologie
Méthodologie Outils utilisés Objectif de l'outil
 
Elaboration de la matrice d'audit  

Référentiel d'audit réglementaire du domaine d'étude
Etablir une trame d'audit adaptée
à l'installation

Préparation de l'audit par
le site

Liste des documents nécessaires à la réalisation de l'audit réglementaire
Faciliter la réalisation de l'audit en
collectant (ou en identifiant les
détenteurs) des documents nécessaires
à l'audit

Réalisation de l'audit

Référentiel d'audit adapté à l'installation
Etablir la conformité ou non de l'installation,
exigence par exigence

Rédaction du rapport d'audit


 Référentiel d'audit complété
Avoir une liste des non-conformités constatées
Contrôles périodiques 
 
Les controles périodiques sont réalisés suivant les arrêtés de prescriptions générales. Ces arrêtés définissent les points à controler et le type de non-conformité (majeure ou non). 
 
Ils sont à réaliser tous les 5 ans par un organisme accrédité. 
 
Liste des rubriques pour lesquelles nous pouvons réaliser le contrôle périodique. 
 
Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3  Groupe 8 
 Produits dangereux 
 Produits explosifs et/ou
combustibles
Gaz ou liquides
inflammables
Légionelle
1185 
4110 
4510 
4511 
4610 
4710 
4714 
4735 
4736 
4738 
4739 
4740 
4741 
4745 

1510 
1511 
2160 
4210 
4220 
4701 
4702 

1413 
1414 
1416 
1434 
1435 
1436 
4310 
4330 
4331 
4718 
4734 
4755 

2921
14
7
12 1
Domaines couverts

AREE est spécialisé dans les domaines suivants : 
•Installation frigorifiques fonctionnant à l'ammoniac (contenant plus de 150 kg). 
•Equipements sous pression. 
Nos références
Sociétés : 
Arrivée Volailles, Bongrain, Cecab, Charal, Corico, EFCB, Efdreux, Fleury Michon, Gel service, Intermarché, LNPF, Marie, Mutual Logistics, Nestlé, Provence IQF, R&R Ice Cream, Sofrilog, Stef, Tang Frères, YSCO....
Contactez-nous !
N’hésitez pas à nous adresser vos demandes à l'aide de ce formulaire de contact. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
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Spécialiste de l'audit de conformité
Spécialiste de l'audit de certification
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34 place de l'Hôtel de Ville 
21 360 Bligny-sur-Ouche

+33 3 80 20 22 84
+33 6 81 08 59 99

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Samedi 15 avril 2017
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